Les démarches

De manière générale, les artisans sont au courant des démarches nécessaires : adressez-vous à eux, ainsi qu'à l'associaiton Hespul .

La liste des démarches

Demande de devis.

Déclaration préalable auprès de votre mairie.

Envoi de la fiche de collecte de renseignement au réseau public de distribution BT (basse tension) géré par ERDF accompagné de votre déclaration préalable.

Envoi à la DIDEME la déclaration d’exploiter.

Envoi à la DRIRE de la demande de certificat. 

•   Réception d’un PTF (un devis pour le raccordement, ainsi qu’un numéro de dossier) de la part de l’ERD
•   Récépissé de la déclaration d’exploiter de la part de la DIDEME .
•   Réception d’un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de la part de la DRIRE . Demander à votre assureur une attestation d’assurance responsabilité civile (le mot photovoltaïque doit impérativement être inscrit sur l’attestation).

Retourner la PTF à l’ERD grand centre signée accompagné d’une copie du récépissé d’attestation d’exploiter.

• Réception de votre attestation d’assurance.
• Réception de la part de l’ERD un devis final avec le contrat de raccordement.

Engagement des travaux

FIN des travaux. Transmettre à l’AOA de Lyon un dossier complet comprenant :

• La demande de contrat d’achat avec le numéro de contrat de raccordement
• La copie de la déclaration préalable
• Le récépissé de la déclaration d’exploiter
• Le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat
• L’attestation de mise en service (et d’intégration ).

Dans un même temps, Adressez à l’ERD les documents suivant :

• Le contrat de raccordement signé, accompagné du chèque correspondant
• L'’attestation d’assurance
• L ’attestation de conformité

Réception du contrat de raccordement final de la part de l’ERD et ils viendront effectuer le raccordement

Source : http://www.panneau-solaire-photovoltaique.com

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