Aides nationales
La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
En savoir plus sur le site de l'ADEME
TVA à 5,5% sur pose et équipements
Conditions : Travaux réalisés par une entreprise. Locaux d’habitation de plus de 2 ans. Renseignements : auprès des professionnels.
Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants (15% à 40 %) et soutient fortement (50%) les équipements utilisant les énergies renouvelables. En savoir plus sur le site de l'ADEME Pays de la Loire...
Les nouveautés du crédit d'impôt pour 2010
Précision sur le crédit d'impôt à 40% pour remplacement d'un appareil ancien de chauffage au bois ou autres biomasses : par remplacement, il faut entendre installation d'un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l'ancien équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d'équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l'ancien. Par exemple, un insert de cheminée peut être remplacé par un poêle ou inversement.
Télécharger le formulaire CERFA qui doit être rempli par l'installateur et le recycleur en cas de remplacement d'un équipement de chauffage au bois
Aides de l'ANAH
Ces aides concernent les propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ou les propriétaires bailleurs désireux de louer à des locataires ayant des bas revenus et des bâtiments ayant plus de 15 ans. Il y a maintenant deux plafonds de ressources, donnant droit à 20% ou 35% d'aide sur l'ensemble des travaux d'amélioration : numéro vert 0 820 15 15 15 ou www.ecosubvention.frEn savoir plus...
L'éco-prêt à taux zéro
Ce prêt s'adresse à l'ensemble des propriétaires, sans condition de ressources. Le logement doit être la résidence principale et être construite entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990.Il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux avec une durée de remboursement qui doit être comprise entre 1 et 15 ans.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale doivent permettre :
• d'obtenir une consommation inférieure à 150 kWh/m2/an pour les logements consommant plus de 180 kWh/m2/an avant les travaux.
• d'obtenir une consommation inférieure à 80 kWh/m2/an pour les logements consommant moins de 180 kWh/m2/an avant les travaux.
L'éco-prêt à taux zéro peut concerner également, à hauteur de 10 000€, les travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
Un bouquet de travaux est éligible à l'éco-prêt à taux zéro si les travaux rentrent dans au moins deux des catégories de travaux éligibles. En savoir plus...
Les prêts
Divers prêt à taux interessants sont accessibles auprès des banques, mais aussi d'organismes sociaux ou de fournisseurs d'énergie. Ils concernent tous travaux ou sont spécifiques à des opérations de maîtrise de l'énergie ou d'équipement en énergies renouvelables. En savoir plus... |
