Aides nationales
La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Après concertation, le bailleur peut demander au locataire de reverser une partie des économies financières qu'il réalise suite aux travaux entrepris par le bailleur pour réduire les besoins énergétiques du logement.
TVA à 7% sur les travaux de rénovation
Le taux de TVA est passé à 7% au 1er janvier 2012.
Les conditions d'éligibilité :
- Travaux réalisés par une entreprise ;
- Locaux d’habitation de plus de 2 ans ;
- Ne pas créer de surface hors oeuvre nette supérieure à 10% de la SHON existante ;
- Ne pas créer d'immeuble neuf au sens du I) 2) 2° de l'article 257 du code général des impôts (CGI).
Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est ciblé sur les équipements les plus performants et ceux utilisant les énergies renouvelables. Il varie de 13% (pour les ouvertures) à 45% (pour le solaire thermique). L'ensemble des taux et les performances minimales requises pour les matériels elligibles au crédit d'impôt sont consultables sur le site écocitoyens de l'ADEME.
Le crédit d'impôt pour la rénovation sur le site de l'ADEME...
Le crédit d'impôt pour la construction sur le site de l'ADEME...
Précision à propos du crédit d'impôt à 36% pour le "remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse" : par remplacement, il faut entendre installation d'un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou biomasse à la place de l'ancienne chaudière ou de l'ancien équipement de chauffage bois ou biomasse, sans que le type d'équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l'ancien. Par exemple, un insert de cheminée peut être remplacé par un poêle ou inversement.
Télécharger le formulaire CERFA qui doit être rempli par l'installateur et le recycleur en cas de remplacement d'un équipement de chauffage au bois.
L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif au crédit d'impôt précise un plafond de dépenses pour l'isolation (150 € par m² d'ITE, 100€ par m² d'ITI) et les COP des pompes à chaleur pour la production d'eau chaude.
Aides de l'ANAH
Ces aides concernent les propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ou les propriétaires bailleurs désireux de louer à des locataires ayant des bas revenus et des bâtiments ayant plus de 15 ans. Il y a maintenant deux plafonds de ressources, donnant droit à 20% ou 35% d'aide sur l'ensemble des travaux d'amélioration : numéro indigo 0 820 15 15 15 ou www.anah.frL'éco-prêt à taux zéro
Ce prêt s'adresse à l'ensemble des propriétaires, sans condition de ressources. Le logement doit être la résidence principale et être construite entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990. Il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux avec une durée de remboursement qui doit être comprise entre 1 et 15 ans. Il n'est plus cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale doivent permettre :
• d'obtenir une consommation inférieure à 150 kWh/m2/an pour les logements consommant plus de 180 kWh/m2/an avant les travaux.
• d'obtenir une consommation inférieure à 80 kWh/m2/an pour les logements consommant moins de 180 kWh/m2/an avant les travaux.
L'éco-prêt à taux zéro peut concerner également, à hauteur de 10 000€, les travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
Un bouquet de travaux est éligible à l'éco-prêt à taux zéro si les travaux rentrent dans au moins deux des catégories de travaux éligibles.
Les prêts
Divers prêts à taux intéressants sont accessibles auprès des banques, mais aussi d'organismes sociaux ou de fournisseurs d'énergie. Ils sont pour tout travaux ou spécifiques à des opérations de maîtrise de l'énergie ou d'équipement en énergies renouvelables.
Les différents prêts possibles pour propriétaire occupant, bailleur et locataire... |
