L'éco-prêt à taux zéro
La démarche de l'éco-prêt à taux zéro
Ce prêt est destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans le cas de rénovation de logements anciens. C'est une des mesures décidées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ces travaux peuvent porter sur l'isolation thermique, l'utilisation des énergies renouvelables et l'amélioration du système de chauffage ; ils se traduiront par une diminution des rejets de gaz à effet de serre, par une amélioration du confort et par des économies financières. Le prêt est sans intérêt, il peut aller jusqu'à 30 000 euros sur 10 ans.
Les bénéficiaires
Le prêt s'adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant 1990. Dans le cas d'une copropriété, chaque copropriétaire peut obtenir individuellement un eco-prêt. Un propriétaire ne peut obtenir qu'un seul eco-prêt par logement.
Cet éco-prêt est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable si le revenu fiscal du foyer de l'année N-2 est inférieur à 45 000 euros et si le prêt est octroyé en 2009 ou 2010. Il peut aussi être cumulable avec d'autres aides (Eco-subvention de l'ANAH, aides des collectivités...)
Les travaux éligibles
Il y a trois options, exclusives, pour bénéficier de l'eco-prêt à taux zéro. Dans tous les cas les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Option 1 - le bouquet de travaux Il faut réaliser au moins 2 travaux parmi les 6 familles de travaux éligibles suivants :
-
isolation de la toiture
-
isolation des murs donnant sur l'extérieur
-
remplacement des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur
-
installation d'un système performant de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
-
installation d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable
-
installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
Chacun des ces travaux doit correspondre à des caractéristiques techniques minimales (voir plus bas pour obtenir ces renseignements), garantes d'économies d'énergie. Certains frais et travaux induits par ces travaux peuvent être financés.
Option 2 - amélioration de la performance énegétique Le logement doit avoir été construit entre 1948 et 1990. Une étude thermique complête, réalisable par un bureau d'étude permettra de déterminer les travaux les plus adaptés afin de garantir une amélioration précise et quantifiée de la performance énergétique.
Option 3 - amélioration de l'assainissement L'éco-prêt peut financer l'amélioration des dispositifs d'assainissement non collectifs ne consommant pas d'énergie.
Caractéristique du prêt
Le prêt est sans intérêt et il n'y a pas de frais de dossier, mais il peut y avoir le versement d'une prime d'assurance. La durée peut aller de 3 à 10 ans. Vous avez un délai de 2 ans pour réaliser les travaux après l'obtention du prêt.
Le montant du prêt dépend de l'option choisie :
-
option 1 avec 2 travaux, maximum 20 000 euros
-
option 1 avec 3 travaux ou plus maximum 30 000 euros
-
option 2 maximum 30 000 euros
-
option 3 maximum 10 000 euros
Les démarches
Selon les travaux à réaliser, prenez contact avec des artisans pour obtenir les devis correspondant. Vérifier que les travaux prévus correspondent aux critères techniques Les artisans retenus doivent aussi remplir un « formulaire type devis » correspondant à ces travaux . Puis prenez contact avec une banque ; les grandes banques sont presque toutes partenaires de ce dispositif. L'étude du dossier se fait en quelques jours et le prêt est ensuite débloqué selon le règlement de vos acomptes et factures.
Pour vous renseigner et obtenir des précisions techniques sur l'éco-prêt à taux zéro
Site internet de l'Ademe : www.eco-citoyens.ademe.fr , rubrique financer mon projet, choix rénovation.
Pour les travaux d'assainissement, renseignez vous auprès de votre mairie et du SPANC (service public d'assainissement non collectif).
Services fiscaux : tel : 0810 46 76 87.
|
