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Le chèque énergie

L’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d’énergie via le chèque énergie, accessible sous conditions de ressources. A ce jour, 3,6 millions de ménages bénéficient déjà de cet accompagnement financier qui permet de lutter plus globalement contre la précarité énergétique en France.

L’essentiel sur le chèque énergie

Le fonctionnement

Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie qui permettaient aux foyers modestes d’obtenir des aides financières pour payer leur facture d’électricité (tarif de nécessité -TPN) et leur facture de gaz naturel (tarif spécial de solidarité -TSS).

Ce chèque énergie est destiné à aider les particuliers pour le paiement d’une partie de leur facture d’électricité, de gaz ou toute autre source énergétique (fioul, bois, GPL …). Le mode d’emploi du chèque énergie est consultable en ligne si vous souhaitez aller plus loin.

NOUVEAUTÉ 2019 : le chèque énergie est augmenté de 50 €. Cette aide est désormais destinée à 2,2 millions de foyers supplémentaires (soit près de 5,8 millions de ménages).

Les conditions pour en bénéficier

Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour obtenir son chèque énergie. Il suffit de déclarer ses revenus comme d’habitude chaque année, même en cas de revenus faibles ou nuls. Si vous êtes éligible (en fonction de votre niveau de ressources), ce chèque vous sera attribué nominativement et automatiquement pour une année et envoyé par courrier à votre domicile.

L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de deux critères :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte.
  • La composition du ménage.

La dernière condition à respecter est d’habiter un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).

Le chèque énergie et ses particularités

Le chèque énergie n’est pas un chèque de banque mais un document spécifique. Il ne peut pas être encaissé sur votre compte bancaire. Il peut être utilisé uniquement pour payer les factures d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie ou bien des travaux de rénovation énergétique.

Pour transformer son chèque énergie dédié au paiement des factures d’énergie, l’utiliser à des fins de travaux énergétiques pour son logement et augmenter sa durée de validité de deux ans, il faut en faire la demande. En plus, certaines conditions doivent être respectées :  la liste des travaux concernés est la même que pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (isolation thermique des murs, chaudière à gaz à haute performance énergétique …), et le professionnel réalisant ces travaux se doit être un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le chèque énergie ouvre le droit à des protections associées, au même titre que les tarifs sociaux de l’énergie avant 2018. Tous les bénéficiaires ont par exemple l’accès à la gratuité de l’enregistrement et la mise en service de leur contrat de fournisseur d’énergie, d’une réduction de frais liés à une intervention en cas d’impayé , de l’interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale (1 novembre – 31 mars), etc … Attention toutefois, ces protections associées ne sont plus déclenchées automatiquement. En tant que bénéficiaire, il est nécessaire de faire valoir ses droits en amont soit par le paiement d’une facture d’énergie par un chèque énergie, soit par la présentation d’une attestation jointe à l’envoi du chèque ( attestation valable 1 an).

Conseils pratiques autour du chèque énergie

Il existe un simulateur en ligne permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie : chequeenergie.gouv.fr. En indiquant votre numéro fiscal, vous pouvez découvrir le montant qui vous sera attribué. Les prochains chèques énergie seront envoyés courant avril 2019. Pour avoir un ordre de grandeur, le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7700€ par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 € pour un couple avec deux enfants.

Si vous avez besoin d’une assistance spécifique, un formulaire de contact est accessible en ligne : www.chequeenergie.gouv.fr

Bon à savoir : le chèque énergie vient en complément des autres aides financières existantes (aides de l’Anah, Certificats d’Economies d’Energie, Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique…).

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