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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE) a été créé pour permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour leurs travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale. Il est reconduit pour un an jusqu’au 31 décembre 2019.

L’essentiel sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Les bénéficiaires

Le CITE est un avantage fiscal dont l’objectif est de faciliter l’amélioration énergétique des résidences principales (achevées depuis plus de 2 ans). Il est destiné aussi bien aux propriétaires occupants, aux locataires qu’aux occupants à titre gratuit. Les bailleurs (ou propriétaires non occupants) de résidence(s) secondaire(s) sont exclus de ce dispositif.

Les plafonds

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire. Ces plafonds sont liés à un logement et à une personne pour une période de 5 ans, ce qui signifie que ils peuvent être renouvelés en cas de déménagement (nouveau logement) ou en cas de changement d’occupant (nouvelle personne) . Ils sont calculés en fonction des dépenses réalisées dans le cadre des travaux énergétiques, à ne pas confondre avec les plafonds du crédit d’impôt.

Par exemple : Vous avez dépensé 10 000 euros pour changer vos fenêtres et les passer en double vitrage. Si vous êtes une personne seule, votre crédit d’impôt sera de : 15 % de 8 000 euros soit 1 200 euros (et non 15 % de 10 000 euros). En revanche, si vous êtes en couple, votre crédit d’impôt sera de : 15 % de 10 000 euros soit 1 500 euros (puisque le plafond de 16 000 euros n’est pas atteint).

Les types de travaux de performance énergétique pour ce crédit d’impôt

Tous les travaux d’isolation, de chauffage ou d’amélioration de l’habitat ne sont pas pris en compte dans ce dispositif. Il est important de s’informer en amont des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En voici une liste non exhaustive et évolutive mais qui peut d’ores et déjà vous guider dans vos démarches. Globalement, il faut savoir que les travaux éligibles sont soumis à des exigences de performance. Pour aller plus loin, il est possible de consulter en ligne le tableau des caractéristiques techniques créé par l’ADEME.

Exemples de travaux éligibles avec un taux de crédit d’impôt de 30 %

  • Isolation thermique des murs (en façade ou en pignon), des toitures et des planchers sur sous-sol
  • Chaudière à gaz à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz
  • Équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse : poêle…)
  • Chauffe-eau thermodynamique (plafond limité à 3 000 euros TTC)
  • Appareil de régulation et de programmation du chauffage (ex : thermostat programmable)
  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Appareil pour individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique réalisé en dehors d’une obligation liée à la mise en location ou la vente du logement
  • Borne de recharge de véhicule électrique

Cas particuliers (différents taux de crédit d’impôt)

Le remplacement des fenêtres peut entrer dans ce dispositif de crédit d’impôt en cas de transformation du simple vitrage vers du double vitrage. Les plafonds de dépenses restent les mêmes (8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple), en revanche le taux de crédit d’impôt est établi à 15 % de ce plafond de dépense.

L’enlèvement d’une cuve à fioul est également sujet à crédit d’impôt. Cet avantage est destiné uniquement aux ménages modestes et bénéficie d’un taux de crédit d’impôt de 50 % de la main d’oeuvre uniquement. Les plafonds eux restent identiques.

Bon à savoir : On parle souvent des travaux éligibles, mais en général très peu de ceux qui ne sont pas concernés. Pourtant, c’est tout aussi important. Certains travaux sont exclus du dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), par exemple le changement d’une porte de garage, la réfection de sa toiture, l’installation de radiateurs électriques, les systèmes de ventilation, l’équipement de panneaux photovoltaïques…

Les conseils pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le choix de l’artisan

Les travaux de performance énergétique éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doivent impérativement être réalisés par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Pour trouver un artisan RGE à proximité de son lieu d’habitation, le site internet du réseau Faire propose une rubrique dédiée : l’annuaire des professionnels Faire.

Pour effectuer un audit énergétique de son logement, plusieurs prestataires sont à envisager : un bureau d’études qualifié RGE Etudes en audit énergétique, un architecte ayant suivi des formations FEEBAT,  ou une entreprise certifiée « offre globale » par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

Quelques astuces pour votre budget

Une fois l’artisan sélectionné, il est important que l’entreprise qui réalisera les travaux organise une visite préalable du logement avant d’établir le devis. C’est un gage de sérieux qui n’est pas à négliger.

En ce qui concerne la déclaration de vos revenus, il est essentiel d’indiquer le montant de vos travaux de l’année N-1 (par exemple, déclaration en 2020 des travaux effectués en 2019) en même temps que vos revenus. Un formulaire spécifique – le formulaire 2042 RICI – est dédié à cet effet.

Bon à savoir : tous les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficient d’une TVA à 5,5 % et en plus ce dispositif, accessible sans conditions de revenus, est cumulable avec d’autres aides financières dédiées aux travaux d’efficacité énergétique : l’éco-ptz, les primes des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.