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TVA à taux réduit 5,5%

L’essentiel sur le taux de TVA réduit

Cette aide accessible à toute catégorie de ménages, concerne les propriétaires occupants (résidence principale ou secondaire), les bailleurs et les locataires (résidence principale). Tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans (pose, installation et entretien des matériaux et équipement éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) listés dans la loi de Finances 2017) rentrent dans ce dispositif de TVA à 5,5%.

Notez cependant que les travaux dits « de rénovation » bénéficient quant à eux d’un taux de TVA de 10% (si logement de moins de 2 ans).

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux : Bulletin officiel des impôts TVA réduite 5,5%

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